Femmes 3000 Touraine

Aujourd’hui en France, un mariage sur trois se solde par un divorce et, dans les grandes villes, la proportion est d’un sur deux. Les procédures restent un domaine mouvant et complexe en dépit des efforts du législateur pour les simplifier et pour les adapter à un contexte sociétal en perpétuel mouvement. Elles demeurent donc d’actualité puisque la législation devrait encore évoluer prochainement. Pour nous informer, Marie-Béatrice Boutry, avocat au Barreau de Tours, a ouvert le cycle 2008 des rencontres du mardi de la délégation Femmes 3000 Touraine. Face à un auditoire essentiellement féminin, elle a délibérément présenté son propos sous l’angle du droit des femmes.


Petit historique du divorce
Marie-Béatrice nous invite d’abord à la suivre dans une rapide remontée du temps. Cette mise en perspective historique a le mérite de montrer que le statut des relations masculin-féminin n’a cessé de faire question à travers les âges.
Dès l’Antiquité gréco-romaine, les époux peuvent mettre fin à leur union selon certaines modalités qui ne se résument pas, comme on pourrait le croire, à la seule répudiation de la femme par son mari ! Ainsi les Grecs connaissent-ils et pratiquent-ils déjà le divorce par consentement mutuel.
Au Moyen-Age, le mariage n’étant pas consacré, il est normal de pouvoir rompre ce qui n’est qu’une alliance, un contrat, notamment en cas d’adultère commis par… l’épouse ! Toutefois – et c’est la position de l’Eglise – les tenants de l’indissolubilité absolue jusqu’à la mort d’un des époux finissent par l’emporter. Les philosophes du siècle des Lumières s’opposeront évidemment à cette conception et seront nombreux avec Voltaire à prendre parti en faveur du divorce.
La Révolution, dans une loi de 1792, autorise les conjoints à rompre leur mariage d’un commun accord, pour incompatibilité d’humeur ou de caractère ou encore pour une cause imputable à l’un des époux, ce qui préfigure le divorce pour faute. La procédure est simple : ni juge, ni motivation de la demande. Seul un délai de deux ans permet aux conjoints de mûrir leur décision et à une sorte de « tribunal de famille » de tenter une conciliation entre les deux parties !
Jugée trop libérale, cette loi est sévèrement réformée par le Code civil de 1804 qui exige l’autorisation des parents, cinq comparutions devant le président du tribunal et l’interdiction de se remarier durant les trois ans qui suivent la rupture du mariage.
Sous la Restauration et le Second Empire, le divorce, ce « poison révolutionnaire », est supprimé et les tentatives pour le rétablir échouent.
Il faut attendre la IIIème République pour qu’un député persévérant, Alfred Naquet, obtienne gain de cause et fasse passer en 1884 une loi, encore bien timide, sur le divorce. Des ajouts successifs complètent cette base jusqu’en 1908 où la conversion automatique de la séparation de corps en divorce au bout de trois ans est enfin admise.
Le régime de Vichy considère que toute personne incitant au divorce commet un délit… et cette position perdure jusqu’à la fin de la IVème République.
C’est sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing que le droit va se rapprocher des réalités sociales dans une mise en cohérence alors hautement souhaitable.

L’état de l’art aujourd’hui
La loi du 11 juillet 1975 révise profondément le statu quo et jette de nouvelles bases dont certaines sont toujours valides :
- elle instaure le consentement mutuel soit sur demande conjointe, soit sur demande formulée par l’un des conjoints et acceptée par l’autre.
- elle autorise le divorce pour rupture de la vie commune mais seulement au bout de sept années.
- elle permet le divorce pour faute dans le cas où l’un des époux a été condamné à une peine infâmante.
La loi du 26 mai 2004 améliore et simplifie les procédures. Désormais le couple peut obtenir le divorce de quatre manières : par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage (art. 233), par altération définitive du lien conjugal ou pour faute.
- le consentement mutuel scelle l’accord des époux sur toutes les modalités du divorce et figure dans une convention rédigée par le ou les avocat(s). Au cours d’une seule audience, le juge prononce le divorce après s’être assuré de la défense des intérêts des deux parties et particulièrement de leurs enfants.
- l’acceptation du principe de la rupture du mariage présuppose l’introduction d’une requête en divorce par l’un des époux. Lors d’une audience de conciliation, le juge entend les époux séparément puis ensemble et, si l’autre époux en accepte le principe, met en place les mesures provisoires de la rupture. En cas d’acceptation, la procédure devient irréversible.
- l’altération définitive du lien conjugal intervient deux ans après la fin de la vie maritale sous le même toit. Ce délai doit être dûment constaté.
- on observe le recul progressif du divorce pour faute au profit du consentement mutuel (environ 60% des cas). La faute n’entre pas en ligne de compte pour la détermination de la résidence des enfants (la plupart du temps chez la mère), ni pour celle de la pension alimentaire destinée aux enfants. En revanche, la prestation compensatoire demeure liée au caractère fautif ou non du divorce.
Enfin, en 2007, le Gouvernement a fait connaître son projet de « déjudiciarisation » du divorce qui consiste à confier le traitement des cas de consentement mutuel aux notaires. Les avantages qu’il en attend sont une plus grande rapidité de traitement, le désengorgement des tribunaux et un coût moindre. Les avocats, on s’en doute, suivent de très près ce dossier dont le contenu n’est pas connu dans les détails.

Des inégalités persistantes
Depuis le Code civil qui faisait de la femme une mineure à vie passant de l’autorité de son père à celle de son mari, la condition féminine évolue par étape, la plus importante étant incontestablement l’autonomie économique inscrite dans les textes en... 1965 avec notamment la possibilité d’ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation du mari ! En 1970, la mère peut être considérée comme le chef de famille et en 1993 l’exercice conjoint de l’autorité parentale devient la règle. L’évolution est lente car les législateurs sont majoritairement des hommes. Cependant la féminisation continuelle de l’appareil judiciaire et le nombre croissant de magistrates et d’avocates doivent conduire à un meilleur équilibre. C’est le souhait que formule Marie-Béatrice avant de conclure son intervention parce que, explique-t-elle, les époux ne sont toujours pas égaux devant le divorce. Les femmes, en effet, subissent quatre formes de préjudices : les violences conjugales, les inégalités sociales – bien que plus diplômées, elles connaissent les emplois précaires et les disparités de salaire et l’aide juridique va aux femmes dans 70% des cas – l’inégalité devant la retraite, la détresse psychologique du fait d’une implication affective plus grande dans leur union.


(Encadré) Maître Boutry : une femme 3000 remarquable
Comme toutes les Femmes 3000, Marie-Béatrice Boutry est une battante à l’itinéraire personnel impressionnant. Née en 1962, entrée très jeune dans la vie active comme agent de service hospitalier en gériatrie, elle mène de front courageusement métier et études supérieures juridiques. Arrivée à Tours « dans les bagages de son époux », elle rejoint un cabinet de conseil avant de s’orienter vers la profession d’avocat. A force de détermination, elle ouvre son propre cabinet il y a une dizaine d’années. Formée au droit des affaires, elle laisse souvent s’exprimer sa fibre « humaniste » pour traiter des dossiers ressortissant au droit de la famille. Elle est mère de deux filles, Chloé 17 ans et Rozinieri 13 ans, née dans les îles du Cap Vert et qu’elle a adoptée pour tenir la promesse qu’elle s’était faite dans un moment de découragement : aider une petite fille du Quart Monde si elle s’en sortait elle-même !