Femmes3000 Touraine

INTERVIEW - La secrétaire d'État à la Famille a eu vendredi un entretien téléphonique avec Loubna al-Hussein, la journaliste soudanaise qui risque 40 coups de fouet pour avoir porté un pantalon.

LE FIGARO. - Pourquoi avez-vous pris contact avec Loubna al-Hussein ?
Nadine MORANO. - Le droit des femmes fait partie de mes compétences et à ce titre j'avais pris connaissance de sa situation. Lorsque les femmes se lèvent avec courage comme Loubna et disent non aux violences et à l'injustice, quand elles réclament l'égalité, il faut être à leurs côtés. Son combat juste et légitime dépasse les frontières. C'est tout le sens du soutien de la France, que le président de la République lui a clairement exprimé. Le combat de Loubna n'est pas seulement le sien. Elle se bat pour des milliers de Soudanaises, et elle se bat aussi pour le respect de l'article 1 de la Constitution intérimaire de 2005, qui affirme la dignité, l'égalité, la justice, le respect des droits de l'homme et des libertés. Loubna Ahmed al-Hussein veut aussi démontrer que l'article 152 du Code pénal soudanais, qui punit de la flagellation une femme pour le port de pantalon sous prétexte d'atteinte à la décence publique, n'est pas conforme à la Constitution. Voilà pourquoi la France sera toujours à ses côtés.

Le Soudan n'est pas le seul pays où le droit des femmes n'est pas respecté…
Nadine MORANO. Le combat pour les droits des femmes est quotidien et universel. Et on ne peut que se réjouir de l'implication personnelle du président de la République sur ce sujet. On gagne en efficacité lorsque les hommes sont à nos côtés ! Quand on a mené ces combats-là. Loubna al-Hussein me fait penser à Louise Michel, à Olympe de Gouges, à Pauline Kergomard, la première femme membre du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Savez-vous que le Code Napoléon interdisait, lui aussi, le port du pantalon aux femmes ? Cet article n'a été supprimé qu'en 1909. Et encore, le nouveau texte autorisait le pantalon à condition que l'on tienne à la main une bicyclette ou un cheval… En France, à l'époque, «les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les malades mentaux» n'avaient aucun droit juridique. Et, plus près de nous, j'avais 2 ans, en 1965, quand les Françaises ont eu le droit d'ouvrir un compte en banque à leur nom. Mais des combats, il y en a d'autres à mener. En France, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon. Je souhaite que l'on enseigne dès l'école aux petits garçons que l'on n'a pas le droit de porter la main sur une femme, mais aussi que l'on expérimente le procédé du port du bracelet électronique pour les conjoints violents comme en Espagne. C'est un débat que je souhaite porter au niveau du gouvernement.

Les pressions exercées par l'Occident ne risquent-elles pas de se révéler contre-productives ?
Nadine MORANO. Au contraire, la pression internationale peut amener à réfléchir, voire à infléchir une situation, on l'a déjà vu. Loubna a besoin d'une mobilisation internationale, a besoin des médias, qu'elle souhaite d'ailleurs remercier pour leur aide. Tout en respectant sa souveraineté, il est toujours intéressant d'amener un pays à s'interroger sur l'application de sa propre Constitution, sur la ratification des conventions internationales qu'il a signées et leur mise en application. Nous devons sensibiliser le Soudan pour qu'il signe et ratifie la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

L'avez-vous invitée à Paris ?
Nadine MORANO. Elle envisage de se rendre à Paris, mais pas dans l'immédiat. Je lui ai dit que je l'accueillerai avec un grand plaisir avec une délégation de femmes de tous horizons, au-delà des clivages politiques. Notre engagement à toutes dépasse ces horizons !» Le pantalon de Loubna divise le Soudan

Propos recueillis par Pierre Prier

Source Le Figaro

La mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a rendu ses propositions ce matin. Les députés attendent à présent un geste fort du gouvernement.

Aujourd'hui en France, 1,3 millions de femmes sont victimes, chaque jour, de la violence de leurs conjoints. Tous les deux jours et demi, l’une d’elles décède. Ces chiffres, révélés en 2000 par l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff), ne représentent pourtant qu'un échantillon des violences subies par les femmes au quotidien. Harcèlement sexuel, psychologique, violences sur la voie publique et au travail viennent compléter une liste déjà longue.

Depuis six mois, une trentaine d'auditions ont été menées dans le cadre d'une mission dite «d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes». Trente-six députés - toutes tendances politiques confondues - se sont mobilisés autour de Danielle Bousquet, députée PS des Côtes-d'Armor et présidente de la mission, pour apporter des réponses nouvelles à une problématique ancienne. Les témoignages d'une centaine de médecins, juristes, ministres et procureurs leur ont permis d'évaluer la politique menée actuellement contre la «violence de genre» et de développer douze propositions novatrices. En voici un aperçu.

Inscrire la lutte contre les violences faites aux femmes dans le préambule de la constitution

La mission souhaite introduire une «charte de la dignité de la personne humaine» dans le texte constitutionnel qui comporterait une condamnation solennelle des violences de genre, au même titre que les droits civils, économiques ou sociaux.

Plus qu'une loi-cadre, un «dispositif-cadre»

«L'idée n'est pas d'apporter un texte de plus mais de parvenir à monter un dispositif global, cohérent et coordonné», explique Guy Geoffroy, rapporteur de la mission. Un magistrat du parquet spécialisé dans ce type de violence et chargé de faire le lien entre juge pénal, juge des enfants et juge des affaires familiales, devrait ainsi être désigné dans chaque Tribunal de Grande Instance.

Renforcer la prévention en amont

«Ce n'est pas à l'âge quasi adulte qu'il faut parler de respect des femmes à un jeune, estime Danielle Bosquet. Les enseignants doivent être formés pour délivrer ce message, combattre les stéréotypes et les comportements de domination».

Créer une ordonnance de protection pour les victimes et mieux prendre en compte l'intérêt des enfants

La procédure du référé violence qui existe actuellement devant le juge civil est peu utilisée et ne concerne que les couples mariés. La mission plaide pour l'instauration d'une nouvelle ordonnance qui protégerait efficacement la femme mais aussi ses enfants dans un délai de 24 heures.

Inscrire un délit de violences psychologiques au sein du couple dans le code pénal

Afin d'éviter les phénomènes «d'emprise» qui peuvent aller jusqu'au suicide de la victime, la mission veut créer un «délit» de violence psychologique.

Proscrire le recours à la médiation pénale

Selon la mission, la médiation pénale placerait la victime et son bourreau sur un pied d'égalité. «Son utilisation peut laisser penser que les torts sont partagés, estime Guy Geoffroy. La victime ne doit pas penser une seule seconde qu'elle est en partie responsable de ce qui lui arrive».

Accorder un titre de séjour aux femmes en situation irrégulière

Parce que dénoncer un conjoint violent signifie révéler à la police sa situation de «sans-papier», la mission propose de soutenir les femmes en situation irrégulière, de leur accorder un titre de séjour et de leur ouvrir le droit à l'aide juridictionnelle.

Les propositions du rapport ont été adoptées à l'unanimité hier, mardi, par les députés de la mission. Il a ensuite été remis au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et devrait être examiné à la rentrée. Guy Geoffroy appelle de ses voeux le gouvernement à «sérieusement prendre en compte ces propositions» pour que ce texte ne soit pas «un rapport de plus qui intéresse la société un temps puis retombe dans des sables mouvants».

DELPHINE LEGOUTÉ Source : Libération

FEMMES 3000 Touraine reçoit le mardi 11 mars 2008 les bénévoles du Mouvement du Nid de 19h à 20h30.
Ni "mal nécessaire", ni "fatalité", ni "métier", la prostitution ne se réduit pas à une démarche privée. Une approche globale de ses causes, de ses conséquences et de ses enjeux peut enrayer son développement et conduire à sa disparition.
http://www.mouvementdunid.org
L'association lance parallèlement un "Manifeste pour construire une société sans prostitution". Le signer, le diffuser, c’est agir pour faire reculer le système prostitutionnel, qui reste à ce jour l'un des bastions sexistes les mieux gardés...
www.pourunesocietesansprostitution.org

Porter un autre regard sur la prostitution


Bernadette et Albert Gaudré forment un couple formidable. Avec des mots simples, ils parlent de leur cheminement d’époux dans le respect de l’autre, de leur complémentarité et de leur souci d’autrui. Est-ce dans l’équilibre conjugal qu’ils puisent, depuis trente six ans, la force d’accompagner les personnes prostituées et d’informer sur les dangers de cette pratique ?

Le Mouvement du Nid
Nés et travaillant en milieu rural, Bernadette et Albert n’avaient a priori aucune raison de croiser les victimes d’un système qu’on associe généralement à la misère humaine des villes. Ce sont les « rencontres de la vie » qui les ont guidés jusqu’à leur admirable bénévolat : lui pour avoir vu, en Algérie, tant de soldats clients de la prostitution ; elle pour s’être, au cours d’une de ses grossesses, liée d’amitié avec une infirmière qui connaissait le mouvement du Nid.
A l’origine du Nid, il y a la rencontre – encore une – en 1937 d’un prêtre ouvrier et d’une femme alcoolique dans le quartier prostitutionnel des Halles à Paris. Il se bat avec opiniâtreté pour qu’elle s’en sorte. Ensemble, ils fondent le mouvement en 1943-1944, lequel doit son nom à une remarque faite un jour sur l’ambiance chaleureuse qui régnait dans un lieu d’accueil : «ça gazouille comme dans un nid ! ». Aujourd’hui, il y a trente-quatre délégations en France et des implantations en Europe, en Afrique et en Amérique du sud.
L’équipe d’Indre-et-Loire qui œuvre depuis 1972 se compose de dix bénévoles et de deux salariés. Agissant sur le « terrain » ou à la permanence de l’association, ils ont, au fil des ans, mis en place un véritable dispositif de traitement social de la prostitution.

Lutter contre les tabous, les préjugés, le laxisme et l’ambiguïté législative
Pour autant, leur action n’est pas simple. La prostitution, nous explique Albert, est une violence faite à des femmes, à des hommes et à des enfants qui en sont les victimes. C’est un fait de société qui a non seulement des conséquences sociales (destruction de la personne ou de la famille) mais alimente les réseaux mafieux (drogue, vente d’armes, etc.) à travers le monde. Elle met en jeu trois acteurs :
- la personne prostituée, la victime, qui quoi qu’elle en dise n’a jamais librement choisi d’exercer cette activité. L’argent aidant, elle peut en arriver à une addiction autodestructrice.
- le client qui est un acteur plus furtif et n’est jamais inquiété.
- le proxénète qui présente de multiples visages, du souteneur au site d’Internet, en passant par le grand banditisme qui se cache dans des pays corrompus. Il peut être incité par un proche face à une situation de surendettement par exemple.
Deux facteurs aggravent la situation :
- le rôle de l’Etat qui d’un côté légifère contre la prostitution et de l’autre la soumet à l’impôt.
- le laxisme de l’opinion publique. 75% des Français considèrent que la prostitution est un mal nécessaire : « le plus vieux métier du monde », « qui a bu boira », « elles aiment ça », «la solution pour les hommes seuls, malheureux, handicapés », « ça évite les viols »...

Des réponses juridiques qui diffèrent selon les pays
L’attitude envers la prostitution est aussi affaire de culture d’où des approches juridiques différentes :
- le prohibitionnisme (interdiction et répression) aux Etats-Unis, en ex-URSS ou dans les pays islamistes ;
- le réglementarisme (légalisation et contrôle) comme aux Pays-Bas et en Allemagne ;
- l’abolitionnisme (suppression assortie de mesures de prévention et de réinsertion). Sur cette ligne depuis la fermeture des maisons closes par Marthe Richard en 1946, la France avec la loi de 2003 sur la sécurité intérieure a malheureusement tendance à culpabiliser davantage les victimes.

Informer pour prévenir
C’est bien aux victimes que va toute la sollicitude de nos deux conférenciers. Ils s’interdisent de juger les personnes prostituées et essaient de bâtir avec elles des relations de confiance. C’est pourquoi l’accompagnement est une entreprise longue et incertaine. Leur témoignage est émouvant lorsqu’ils évoquent la prostitution occasionnelle des étudiants. Ils insistent sur l’importance de la prévention, en particulier de l’information et de la sensibilisation au plus tôt. Quand elle évoque ses échanges gratifiants avec les élèves des classes de 6ème sur le sentiment amoureux, « le cœur avant le corps », Bernadette se dit ravie et pleine d’espérance. Elle regarde Albert et son visage s’illumine alors d’un magnifique sourire.


Chantal Desbordes

Aujourd’hui en France, un mariage sur trois se solde par un divorce et, dans les grandes villes, la proportion est d’un sur deux. Les procédures restent un domaine mouvant et complexe en dépit des efforts du législateur pour les simplifier et pour les adapter à un contexte sociétal en perpétuel mouvement. Elles demeurent donc d’actualité puisque la législation devrait encore évoluer prochainement. Pour nous informer, Marie-Béatrice Boutry, avocat au Barreau de Tours, a ouvert le cycle 2008 des rencontres du mardi de la délégation Femmes 3000 Touraine. Face à un auditoire essentiellement féminin, elle a délibérément présenté son propos sous l’angle du droit des femmes.


Petit historique du divorce
Marie-Béatrice nous invite d’abord à la suivre dans une rapide remontée du temps. Cette mise en perspective historique a le mérite de montrer que le statut des relations masculin-féminin n’a cessé de faire question à travers les âges.
Dès l’Antiquité gréco-romaine, les époux peuvent mettre fin à leur union selon certaines modalités qui ne se résument pas, comme on pourrait le croire, à la seule répudiation de la femme par son mari ! Ainsi les Grecs connaissent-ils et pratiquent-ils déjà le divorce par consentement mutuel.
Au Moyen-Age, le mariage n’étant pas consacré, il est normal de pouvoir rompre ce qui n’est qu’une alliance, un contrat, notamment en cas d’adultère commis par… l’épouse ! Toutefois – et c’est la position de l’Eglise – les tenants de l’indissolubilité absolue jusqu’à la mort d’un des époux finissent par l’emporter. Les philosophes du siècle des Lumières s’opposeront évidemment à cette conception et seront nombreux avec Voltaire à prendre parti en faveur du divorce.
La Révolution, dans une loi de 1792, autorise les conjoints à rompre leur mariage d’un commun accord, pour incompatibilité d’humeur ou de caractère ou encore pour une cause imputable à l’un des époux, ce qui préfigure le divorce pour faute. La procédure est simple : ni juge, ni motivation de la demande. Seul un délai de deux ans permet aux conjoints de mûrir leur décision et à une sorte de « tribunal de famille » de tenter une conciliation entre les deux parties !
Jugée trop libérale, cette loi est sévèrement réformée par le Code civil de 1804 qui exige l’autorisation des parents, cinq comparutions devant le président du tribunal et l’interdiction de se remarier durant les trois ans qui suivent la rupture du mariage.
Sous la Restauration et le Second Empire, le divorce, ce « poison révolutionnaire », est supprimé et les tentatives pour le rétablir échouent.
Il faut attendre la IIIème République pour qu’un député persévérant, Alfred Naquet, obtienne gain de cause et fasse passer en 1884 une loi, encore bien timide, sur le divorce. Des ajouts successifs complètent cette base jusqu’en 1908 où la conversion automatique de la séparation de corps en divorce au bout de trois ans est enfin admise.
Le régime de Vichy considère que toute personne incitant au divorce commet un délit… et cette position perdure jusqu’à la fin de la IVème République.
C’est sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing que le droit va se rapprocher des réalités sociales dans une mise en cohérence alors hautement souhaitable.

L’état de l’art aujourd’hui
La loi du 11 juillet 1975 révise profondément le statu quo et jette de nouvelles bases dont certaines sont toujours valides :
- elle instaure le consentement mutuel soit sur demande conjointe, soit sur demande formulée par l’un des conjoints et acceptée par l’autre.
- elle autorise le divorce pour rupture de la vie commune mais seulement au bout de sept années.
- elle permet le divorce pour faute dans le cas où l’un des époux a été condamné à une peine infâmante.
La loi du 26 mai 2004 améliore et simplifie les procédures. Désormais le couple peut obtenir le divorce de quatre manières : par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage (art. 233), par altération définitive du lien conjugal ou pour faute.
- le consentement mutuel scelle l’accord des époux sur toutes les modalités du divorce et figure dans une convention rédigée par le ou les avocat(s). Au cours d’une seule audience, le juge prononce le divorce après s’être assuré de la défense des intérêts des deux parties et particulièrement de leurs enfants.
- l’acceptation du principe de la rupture du mariage présuppose l’introduction d’une requête en divorce par l’un des époux. Lors d’une audience de conciliation, le juge entend les époux séparément puis ensemble et, si l’autre époux en accepte le principe, met en place les mesures provisoires de la rupture. En cas d’acceptation, la procédure devient irréversible.
- l’altération définitive du lien conjugal intervient deux ans après la fin de la vie maritale sous le même toit. Ce délai doit être dûment constaté.
- on observe le recul progressif du divorce pour faute au profit du consentement mutuel (environ 60% des cas). La faute n’entre pas en ligne de compte pour la détermination de la résidence des enfants (la plupart du temps chez la mère), ni pour celle de la pension alimentaire destinée aux enfants. En revanche, la prestation compensatoire demeure liée au caractère fautif ou non du divorce.
Enfin, en 2007, le Gouvernement a fait connaître son projet de « déjudiciarisation » du divorce qui consiste à confier le traitement des cas de consentement mutuel aux notaires. Les avantages qu’il en attend sont une plus grande rapidité de traitement, le désengorgement des tribunaux et un coût moindre. Les avocats, on s’en doute, suivent de très près ce dossier dont le contenu n’est pas connu dans les détails.

Des inégalités persistantes
Depuis le Code civil qui faisait de la femme une mineure à vie passant de l’autorité de son père à celle de son mari, la condition féminine évolue par étape, la plus importante étant incontestablement l’autonomie économique inscrite dans les textes en... 1965 avec notamment la possibilité d’ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation du mari ! En 1970, la mère peut être considérée comme le chef de famille et en 1993 l’exercice conjoint de l’autorité parentale devient la règle. L’évolution est lente car les législateurs sont majoritairement des hommes. Cependant la féminisation continuelle de l’appareil judiciaire et le nombre croissant de magistrates et d’avocates doivent conduire à un meilleur équilibre. C’est le souhait que formule Marie-Béatrice avant de conclure son intervention parce que, explique-t-elle, les époux ne sont toujours pas égaux devant le divorce. Les femmes, en effet, subissent quatre formes de préjudices : les violences conjugales, les inégalités sociales – bien que plus diplômées, elles connaissent les emplois précaires et les disparités de salaire et l’aide juridique va aux femmes dans 70% des cas – l’inégalité devant la retraite, la détresse psychologique du fait d’une implication affective plus grande dans leur union.


(Encadré) Maître Boutry : une femme 3000 remarquable
Comme toutes les Femmes 3000, Marie-Béatrice Boutry est une battante à l’itinéraire personnel impressionnant. Née en 1962, entrée très jeune dans la vie active comme agent de service hospitalier en gériatrie, elle mène de front courageusement métier et études supérieures juridiques. Arrivée à Tours « dans les bagages de son époux », elle rejoint un cabinet de conseil avant de s’orienter vers la profession d’avocat. A force de détermination, elle ouvre son propre cabinet il y a une dizaine d’années. Formée au droit des affaires, elle laisse souvent s’exprimer sa fibre « humaniste » pour traiter des dossiers ressortissant au droit de la famille. Elle est mère de deux filles, Chloé 17 ans et Rozinieri 13 ans, née dans les îles du Cap Vert et qu’elle a adoptée pour tenir la promesse qu’elle s’était faite dans un moment de découragement : aider une petite fille du Quart Monde si elle s’en sortait elle-même !